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Maroc : Le Tribunal arbitral du sport a annulé les sanctions de la CAF.

Suspendu lors des deux prochaines CAN en 2017 et 2019 après avoir refusé d’organiser l’édition 2015, le Maroc est finalement autorisé à disputer ces compétitions. Le Tribunal arbitral du sport a annulé les sanctions de la CAF.

Les supporters des Lions de l’Atlas peuvent souffler. Leur équipe du Maroc pourra disputer les deux prochaines Coupes d’Afrique des nations. Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a annoncé, jeudi 2 avril, qu’il annulait en grande partie les sanctions infligées par la Confédération africaine de football (CAF) à ce pays à la suite de son refus d’organiser la CAN-2015 aux dates prévues (17 janvier-8 février) en raison de l’épidémie d’Ebola.

« Le TAS a admis l’appel dans une large mesure. Les sanctions infligées par la CAF à la FRMF (Fédération royale marocaine football, NDLR) ont été annulées, à l’exception de l’amende, qui est toutefois réduite à 50 000 dollars (46 000 euros) », stipule le communiqué du tribunal. Elle s’élevait alors à 50 000 euros.

Outre sa participation aux deux futures éditions de la CAN, le royaume chérifien n’aura pas à s’acquitter des lourdes sanctions financières qui se chiffraient à près de 9 millions d’euros : un million de dollars d’amende et huit millions et cinquante mille euros au titre des réparations et préjudices.

En février dernier, la Fédération marocaine de football avait décidé de saisir le TAS dans le litige qui l’opposait à la CAF. Le chef du gouvernement marocain, Abdelilah Benkirane, avait même qualifié la décision de la CAF d' »injuste et arbitraire ». « Le royaume ne peut accepter des réactions démesurées et attentatoires aux intérêts nationaux », avait-il martelé.

Election -Fecafoot :Le Comité de Normalisation a saisi la FIFA pour conduite à tenir!

COMMUNIQUE MULTIMEDIAS
N° 0002A/FCF/PCN/DMC/2015
Le Président du Comité de Normalisation informe le public que le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a confirmé les sentences rendues par Chambre de Conciliation et d’Arbitrage (CCA) du Comité National Olympique Sportif du Cameroun (CNOSC). Ces sentences annulaient les résolutions ayant adopté les statuts et le code électoral de la FECAFOOT.
Suite à cette décision du TAS :
Le Comité de Normalisation prend note ;
Le processus électoral en cours de la FECAFOOT est interrompu. L’Assemblée Générale prévue le 25 Février 2015 est annulée ;
Le Comité de Normalisation a saisi la FIFA pour conduite à tenir.
Les directives de la FIFA au Comité de Normalisation seront publiées aussitôt reçues.
Fait à Yaoundé, le 20 Février 2015
LE PRESIDENT
DU COMITE DE NORMALISATION

PR. JOSEPH OWONA

Robert Atah « Je ne conteste pas la décision du Tas »

« Avec l’annulation, on est obligés de tout recommencer à zéro. A la question de savoir si ça m’arrange ou pas, je pense que ma position est claire. J’étais avec les cinq recalés qui avaient fait la requête pour dénoncer certaines anomalies dans le processus électoral. Mais, je ne pouvais pas boycotter le processus parce que je sais que dans toutes les élections, il y a de petites anomalies. Parce qu’il n’y a pas d’élections parfaites, j’étais obligé de faire avec. Si on demande effectivement de recommener, je pense que je suis un élu à la base. je vais retourner à la base pour qu’on recommence. Je ne conteste pas la décision du Tas, encore moins l’Assemblée générale de 2009 qui est désormais appelée à adopter les statuts de la Fécafoot. Moi je suis un légaliste »

La Fédération marocaine de football a décidé de saisir le tribunal arbitral du sport

Le Maroc a donc été suspendu des CAN 2017 et 2019 après avoir refusé d’organiser l’édition 2015 de la compétition aux dates prévues (17 janvier-8 février)
La Fédération marocaine de football (FRMF) a saisi le Tribunal arbitral du sport (TAS), lundi 16 février
Le TAS a confirmé que l’appel avait été déposé
Mardi 17 février, le TAS a confirmé avoir enregistré l’appel déposé par la Fédération marocaine et ouvrir une procédure d’arbitrage.
« Dans son appel, la FRMF demande l’annulation des décisions attaquées et requiert qu’une sentence finale soit rendue avant la fin du mois de mars 2015 », précise le TAS dans un communiqué.
La semaine dernière, le chef du gouvernement marocain, Abdelilah Benkirane, avait qualifié la décision de la CAF d' »injuste et arbitraire ». « Le royaume ne peut accepter des réactions démesurées et attentatoires aux intérêts nationaux », avait-il martelé.
Dans un communiqué, la Fédération marocaine de football (FRMF) s’était pour sa part dit « grandement étonnée » des sanctions, s’engageant à « prendre toutes les dispositions et mesures nécessaires pour faire prévaloir les droits et intérêts du football marocain ».
En novembre 2014, la CAF avait retiré au Maroc l’organisation de la CAN-2015 et l’avait confiée à la Guinée-équatoriale. Elle avait exclu du même coup le Maroc de cette édition, pour laquelle il était qualifié en tant que pays hôte.

Affaire Ébossé – Jsk et Caf : Le Tas annule la décision de la Caf !

Statuant sur ce cas, les juges du Tas disent avoir constaté que la procédure disciplinaire mené par les instances de la Caf n’était pas conforme aux règles de la Caf. « La décision attaquée ayant été prise sans que les représentants du club JSK n’aient été entendus ou même informés de la procédure en cours. L’appel de JSK a dès lors été admis et la décision du Comité exécutif de la CAF annulée avec effet immédiat » tranche le Tas.
«Cette sentence n’empêche pas les autorités de la Caf d’ouvrir une nouvelle procédure disciplinaire à l’encontre de la JSK, en respectant les principes fondamentaux de la procédure et notamment celui du droit d’être entendu» indique le Tas.
Le verdict du Tas tombe au moment où les compétitions interclubs de la Caf saison sportive 2015 sont déjà lancées sans la Jsk qui avait terminé le dernier championnat algérien à la deuxième position au classement donc, qualifiée en principe pour la Ligue africaine des champions. Mais, la Caf peut sereinement poursuivre le déroulement de cette épreuve ca
JSK n’ayant pas expressément demandé à être réintégré dans la Ligue des Champions de la CAF, le TAS n’a pas été en mesure de prendre une décision sur ce point, décision qui serait d’ailleurs susceptible d’affecter des clubs tiers » explique le Tribunal arbitral du sport.